Confédération Nationale de l'Elevage, Syndicat patronal Centre d'Information des Viandes, Association régie par la loi de 1901 Centre Interprofessionnel de Documentation et d'Information Laitières, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3631099
Date de dépôt :
19/02/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/02/2029
Présentation de la marque TERRE D ELEVAGE TERRE DURABLE
Déposée par voie électronique le 19 février 2009 par Confédération Nationale de l'Elevage, l'association loi 1901 Centre d'Information des Viandes, la Société Anonyme (SA) Centre Interprofessionnel de Documentation et d'Information Laitières
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TERRE D ELEVAGE TERRE DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-13 du 27 mars 2009.
Les déposants sont Confédération Nationale de l'Elevage, Syndicat patronal domicilié(e) 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 , l'association loi 1901 Centre d'Information des Viandes domicilié(e) 64 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , la Société Anonyme (SA) Centre Interprofessionnel de Documentation et d'Information Laitières domicilié(e) 42 rue du Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie domicilié(e) 78 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.
La marque TERRE D ELEVAGE TERRE DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3631099.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Confédération Nationale de l'Elevage, Syndicat patronal - 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS - France - SIREN 3
Centre d'Information des Viandes, Association régie par la loi de 1901 - 64 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France - SIREN 4
Centre Interprofessionnel de Documentation et d'Information Laitières, Société Anonyme - 42 rue du Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 3
DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie - 78 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 mars 2009 au BOPI 2009-13
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30
Inscription le 8 février 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°748716 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-08
Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2019 n°2704607 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-01-28
Inscription le 26 juin 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°759805 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-06-26
Inscription le 26 juin 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°759804 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-06-26
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; moniteurs de télévision, appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; disques acoustiques, audio-cassettes, disques compact, vidéo-disques préenregistrés ; logiciels enregistrés ; jeux audiovisuels et appareils de divertissement et d'éducation conçus pour être utilisés seulement avec récepteurs de télévision ; appareils de projection de films. ;
Manuels d'instructions ; blocs de papier ; revues de presse ; enseignes en papier ou en carton ; cartons ; papiers et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; tracts, affiches, prospectus ; publications, revues, journaux, magazines, livres, albums, calendriers, photographies ; matériel pour les artistes ; fournitures pour l'écriture, fournitures pour le dessin, fournitures scolaires ; clichés. ;
Viande, viande de boeuf, volaille et gibier ; extraits de viande. ;
Animaux vivants, boeufs ; aliments pour les animaux. ;
Relations publiques ; élaboration de liste de presse ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; expertises en affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; services de dactylographie ; diffusion (distribution) d'échantillons ; services de conseils pour la direction des affaires et notamment en termes de créativité et d'innovation ; gestion de fichiers informatiques ; études de marchés ; prévisions économiques ; traitement de texte. ;
Education, édition de livres, de revues ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloque, de conférence, de congrès, d'exposition, de stand lors d'exposition ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; photographies ; reportages photographiques ; organisation d'activités et d'événements culturels..
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